S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 5.1.2 Versions de la disposition

2012-09-01

5.1.2. Cependant, la présente section ne s’applique pas:

a)  à un conducteur neutre;

b)  à un câble isolé de moins de 750 V du type d’assemblage duplex, triplex ou quadruplex;

c)  à un branchement de consommateur ou de distributeur de moins de 750 V;

d)  à l’installation électrique du consommateur;

e)  à la construction, à la réparation ou à l’entretien d’une ligne électrique effectué par un travailleur d’une entreprise d’exploitation d’énergie électrique ou par un employeur autorisé par elle;

f)  à la construction, à la réparation ou à l’entretien d’un réseau de communication effectué sur une construction soutenant une ligne électrique par un employeur autorisé par une entreprise d’exploitation d’énergie électrique; et

g)  à un travail dans le voisinage d’une ligne électrique de 750 V ou moins pourvu qu’il y ait isolation entre le travailleur et les parties sous tension non isolées.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.1.2.